Prêt Myself®

Votre épargne entreprise est pensée pour financer vos projets à moyens ou longs termes. C’est pourquoi les sommes que vous y versez : primes d’intéressement et/ou de participation, versements volontaires ou encore l’abondement, sont bloquées pendant 5 ans minimum pour le PEE, et jusqu’à votre départ en retraite pour le PERO ou le PERECOL. Cependant, certaines étapes importantes de votre vie vous permettent d’en bénéficier par anticipation pour financer vos projets ou répondre à des situations particulières :

• Mariage ou conclusion d'un PACS (PEE)

• Naissance ou adoption du troisième enfant (PEE)

• Divorce, séparation ou dissolution d'un PACS (PEE)

• Cessation d'activité professionnelle (PEE)

• Création ou reprise d'entreprise (PEE)

• Expiration des droits à l'assurance chômage (PERCO / PERECOL / PERO)

• Acquisition de la résidence principale (PEE / PERCO / PERECOL / PERO)

• Construction de la résidence principale (PEE / PERCO / PERECOL)

• Agrandissement de la résidence principale (PEE)

• Invalidité (PEE / PERCO / PERECOL / PERO)

• Décès du conjoint (PEE / PERCO / PERECOL / PERO)

• Décès du titulaire (PEE / PERCO / PERECOL / PERO)

• Surendettement (PEE / PERCO / PERECOL / PERO)

• Catastrophe naturelle (PEE / PERCO)

• Situation de violences conjugales (PEE)

• Départ à la retraite (PERCO / PERECOL)

• Fin de mandat social (PERECOL)

• Cessation d'activité non salarié suite à liquidation judiciaire (PERECOL / PERO)

• Acquisition d'un véhicule "propre" (PEE)

• Rénovation énergétique de la résidence principale (PEE)

• Activité de proche aidant (PEE)

Votre demande de déblocage des fonds affectés au PEE doit être effectuée dans un délai de 6 mois à partir de la survenue de l’événement, sauf pour les cas listés ci-dessous où aucune limite de délai ne s’applique :

• Fin de contrat de travail,

• Décès du conjoint,

• Invalidité,

• Violences conjugales,

• Surendettement,

• Activité de proche aidant.

Aucun délai spécifique n’est imposé pour les demandes de déblocage relatives aux Plans d’Épargne Retraite, à l’exception des demandes concernant le PERCO pour l’achat ou la construction de la résidence principale, qui doivent être soumises dans les 6 mois suivant l’événement. En outre, en cas de décès du bénéficiaire, les ayants droit doivent formuler leur demande dans les 6 mois qui suivent le décès.

Seuls les avoirs inscrits sur votre PEE ou PERCO, ainsi que les droits issus de la participation et/ou de l’intéressement relatifs à des exercices clôturés avant la survenue de l’événement, peuvent faire l’objet d’un déblocage.

Pour chaque événement, le déblocage se fait par un versement unique, portant sur la totalité ou une partie de vos droits, selon votre choix. Un même événement ne peut donner lieu à plusieurs déblocages successifs. En cas de déblocage partiel, le solde de vos avoirs restera bloqué jusqu’à la date légale de déblocage. Lors d’un déblocage partiel, les droits correspondant aux versements les plus anciens sont débloqués en priorité.

Les plus-values générées lors du retrait ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu ni à l’impôt sur les plus-values, mais elles restent assujetties aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, et autres) au taux en vigueur à la date du retrait.

L’ensemble des cas de déblocage est interprété de manière restrictive.

Délais de traitement des demandes de déblocage :

• Les demandes de rachat reçues par internet ou courrier qui ne nécessitent pas de justificatifs et qui arrivent à la date J sont traitées sur la base de la valeur liquidative du jour ouvré suivant la réception, soit J+1 pour les supports à valorisation quotidienne.

• Les demandes nécessitant des pièces justificatives sont traitées sur la valeur liquidative du jour ouvré suivant la validation de la demande par le Teneur de Comptes, soit J+1 pour les supports à valorisation quotidienne, à condition que la demande complète et conforme soit reçue avant 10h00.

Ces délais peuvent varier selon certains fonds, notamment ceux investis en titres de votre entreprise. Pour connaître les délais de traitement et de valorisation, nous vous recommandons de consulter le Document d’Informations Clés (DIC) du fonds.

En épargne salariale, les montants que vous versez (primes d’intéressement, primes de participation, versements volontaires, et parfois l’abondement de votre employeur) sont bloqués pendant 5 ans avant de devenir accessibles dans le cadre d’un PEE ou d’un PEI. Il est vrai que vous pouvez récupérer ces fonds avant ce délai si vous entrez dans l’un des cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Cependant, certains projets personnels, tels que l’achat d’une voiture ou un voyage, ne permettent pas de débloquer l’épargne salariale avant l’échéance. Dans ces situations, le Prêt Myself peut vous apporter les fonds qu'il vous faut.

Une fois votre demande de Prêt Myself effectuée via notre formulaire en ligne, un conseiller vous recontacte pour finaliser votre dossier. Les informations réunies et les pièces justificatives transmises, il ne vous reste plus qu'à signer votre contrat en ligne avant de recevoir, en cas d'acceptation par Arkéa Financements & Services, les fonds demandés sous 48h (jours ouvrés).

Le taux annuel effectif global (TAEG) représente le coût total d’un crédit.

Ce taux inclut le taux nominal, qui sert à déterminer les intérêts du prêt, ainsi que les divers frais associés aux conditions d'obtention du crédit.

Concernant le crédit à la consommation, les intérêts sont calculés sur la base du taux actuariel. Ce dernier permet d’estimer le montant réel des intérêts que l’emprunteur doit rembourser au prêteur, englobant notamment :

• Les frais de dossier à régler à la banque

• Les commissions d’intermédiaires (par exemple, un courtier)

• Le coût des assurances éventuellement souscrites

Tous les autres frais imposés pour recevoir le crédit, comme des frais de gestion de compte si l’ouverture d’un compte au sein de la banque ou de l'établissement de crédit prêteur est requise, doivent également être pris en compte.

Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel par rapport au montant emprunté.

Il s’avère utile pour comparer les différentes propositions de prêts, en évaluant le coût total.

Vous pouvez estimer le TAEG à l’aide d’un outil de simulation.

Il est important de noter que le TAEG ne peut excéder le taux de l’usure en vigueur, qui représente le plafond légal d’intérêt en France.

Les taux de l’usure varient en fonction de divers critères, par exemple : le montant emprunté, la durée du contrat, le type de prêt…